Un projet de loi anti-tabac approuvé au Nigeria

Le gouvernement du Nigeria a approuvé ce mercredi, un avant-projet de loi pour le contrôle du tabac, qui prescrit une amende et des peines d'emprisonnement pour les fumeurs dans les lieux publics non désignés zone fumeur.

De manière générale, l'avant-projet de loi dont il est prévu l'envoi à l'Assemblée nationale pour son adoption, a pour objectif de réguler la consommation de tabac dans les lieux publics désignés.
Par exemple, les individus qui tombent sous le coup de la loi en fumant dans des endroits interdits seront assujettis à une amende de 50.000 nairas (340 dollars américains) ou six mois de prison sur conviction, ou les deux à la fois.
Pour les entreprises qui n'appliqueraient pas les dispositions de l'acte, elles sont passibles d'une amende de 5 millions de naira (34.000 dollars américains) ou l'emprisonnement de son directeur général pour une période allant d'une à deux années, s'il est prouvé qu'elles sont coupables.
Le ministre nigérian de la Santé, le Pr Onyebuchi Chukwu, a déclaré au moment d'expliquer les détails de la proposition de loi, après une rencontre avec le Conseil exécutif fédéral, que ce projet devrait protéger les Nigérians de toute forme de pollution de l'environnement venant du tabagisme.
Selon Chukwu, 'le projet de loi propose également d'interdire toute forme de sponsoring de quelque entreprise de tabac que ce soit, de tout événement public. Quand le gouvernement organise, elles ne peuvent pas sponsoriser, que ce soit dans le sport ou dans les séminaires. Nous n'accepterons aucun cadeau venant d'elles. Si une entreprise de tabac veut construire une école, nous rejetterons la proposition; nous n'accepterons que quand elles auront arrêté de produire et de vendre de la cigarette.
'Nous voulons créer un environnement 100% sans tabac pour les personnes qui n'ont rien à voir avec l'utilisation du tabac. La responsabilité par exemple d'un hôtel est sur les épaules du propriétaire de cet établissement qui doit indiquer clairement les zones qui sont non fumeurs afin que si jamais vous décidiez d'aller en un endroit qui a été clairement désigné zone non fumeur, la loi sera appliquée'.
L'autre caractéristique du projet de loi est l'interdiction totale de toute publicité de cigarettes dans tous les médias du pays qu'ils soient écrits, électroniques ou en plein air.
La PANA rapporte que cela n'est pas le premier essai du gouvernement nigérian pour contrôler l'usage du tabac dans le pays. En 1990, un décret a été adopté pour placer un certain nombre de contrôles sur la vente et l'usage des produits du tabac. En 2001, le décret a été abrogé et réadopté pour devenir le 'National Tobacco Control Act' de 2001.
En 2004, le Nigeria, à côté d'autres nations, a signé la convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le contrôle du tabac. Le besoin de mettre la loi nigériane en conformité avec le cadre de l'OMS a conduit à l'adoption d'un autre amendement du décret en cours.
Il y aura un fonds, qui sera connu sous le nom de 'Tobacco control fund', qui sera établi sous les dispositions du projet de loi pour fournir le tampon financier adéquat pour la mise en application effective du projet de loi quand il passera. Le fonds proposé sera financé par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Etats et les individus.
Pour assurer que les derniers efforts seront effectifs, un Comité national qui sera chargé de surveiller les développements et de s'assurer que les fonds sont bien gérés, sera constitué.