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mardi 5 mai 2015

L’industrie du tabac condamnée pour publicité illicite

Suite à une longue procédure, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Logista France, filiale d’Imperial Tobacco, pour publicité illicite sur et dans les paquets distribués de plusieurs marques de cigarillos : « Café crème », « Café crème bleu », « Néos Mini Vanilla », « Néos mini Java », « Néos Chocolate », « Clubmaster », « Club Master Mini Filter Blue ». Le distributeur comme le fabricant est responsable des mentions publicitaires figurant sur et dans les paquets de tabac vendus.
En application de la décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner le distributeur Logista France, (ex Altadis Distribution France, ADF), filiale de la multinationale du tabac Imperial SEITA Tobacco.
Cette décision fait suite à une longue procédure au cours de laquelle le distributeur a cherché à se dédouaner de sa responsabilité en matière d’inscriptions figurant sur et dans les produits qu’il distribue. 
En 2010 le CNCT avait poursuivi ADF pour des mentions publicitaires placées sur différents paquets de cigarillos et à l’intérieur de ceux-ci tels que:

Pour la marque Café Crème :
« Le goût unique et raffiné des cigares Café crème est le résultat d’une sélection minutieuse et d’un mélange soigné de tabacs de haute qualité. Ainsi, Café Crème, le cigare le plus vendu dans le monde, procure un instant de plaisir aux amateurs de cigares ». 
Ou encore en promotion de la marque Néos Chocolate :
« Découvrez le goût inédit de ce petit cigarillo agréablement aromatisé au chocolat. Le subtil mélange des saveurs en fait un cigarillo à apprécier à tout moment de la journée ».
Mais aussi en faveur de la marque Blue : 
« Un mélange particulièrement équilibré de tabac de type Burley et Virginie, enrobé d’une mince cape de Sumatra, pour le plus grand plaisir des fumeurs ».
La Cour « considérant qu’en sa qualité de fournisseur … la société Altadis Distribution France doit s’assurer avec une particulière vigilance que les produits qu’elle distribue sur le territoire français répondent aux exigences de la loi en matière de santé publique (….), que sa mauvaise foi se déduit d’un défaut de vérification du produit notamment de sa conformité aux règles en vigueur en matière de santé publique ».
Le Pr Yves Martinet, Président du CNCT, se félicite de cette décision et souligne, qu’ "une fois de plus des packagings sont condamnés par la justice en tant que supports publicitaires. Au regard de ces condamnations multiples, ceci conforte l’importance et la nécessité d’adopter un paquet neutre sans référence publicitaire graphique à la marque, afin de pouvoir, enfin, lutter efficacement contre les violations des fabricants de tabac. »

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