Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux du conseil des ministres,
la loi portant lutte antitabac a été prise ‘’en application des dispositions la
Constitution et de la ratification de la Convention-cadre de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ».
La nouvelle loi vise
notamment plusieurs objectifs: définir des mesures appropriées visant à
protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires liés à la
consommation du tabac et de ses dérivés, ainsi que l’exposition à la fumée du
tabac, limiter l’accès de la population au tabac en la préservant des
incitations à son usage, sensibiliser cette même population sur les dangers de
l’usage du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.
Conformément à la loi
antitabac, les pouvoirs publics seront dorénavant très exigeants sur le
conditionnement, l’étiquetage et les mesures d’avertissements sanitaires sur le
tabac, la commercialisation, la publicité, le sponsoring, le parrainage et la
protection des personnes.
En outre, des mesures
de prévention seront prises contre le commerce illicite du tabac et des mesures
de protection des politiques de contrôle du tabac face aux intérêts commerciaux
et autres intérêts. Tout comme des mesures de protection de l’environnement et
de la santé des personnes, des dispositions fiscales, des dispositions pénales.
Pour entrer en
vigueur, le projet de loi doit être ratifié par l’Assemblée nationale, actuellement
réunie en session des lois.
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