Condamnation historique des cigarettiers au Québec

La Cour supérieure du Québec a condamné, lundi 1^er juin, trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à plus d’un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada.

Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre des deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à dix-sept années de procédures en justice.

Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ». Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.

Un long marathon judiciaire

« Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients », a souligné le juge Riordan dans un jugement fleuve de 276 pages.

Le magistrat ordonne en outre aux cigarettiers de commencer le versement des dommages et intérêt, que la cause soit portée en appel ou non. Les trois entreprises devront ainsi débourser plus de 1 milliard de dollars canadiens d’ici à la fin de juillet.

« Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies », a répliqué la branche canadienne d’Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué que le jugement de lundi « cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes ». Sur les 15,5 milliards de dommages et intérêts, le groupe Imperial Tobacco en paye la plus grosse partie, avec 10,5 milliards.

« Nous estimons qu’il y a des motifs solides d’interjeter appel de ce jugement », a précisé Tamara Gitto, vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, annonçant l’intention du cigarettier de saisir la Cour d’appel du Québec. La nouvelle séquence juridique qui s’ouvre avec l’appel des cigarettiers pourrait s’étaler sur plusieurs années, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême.

Sources : Le Monde.fr avec AFP