Lutte anti-tabac : le Parlement européen renforce sa législation

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert à une nouvelle législation pour rendre moins attractifs les produits du tabac mais il s’est opposé à une vente des cigarettes électroniques réservée aux pharmacies.

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert à une nouvelle législation pour rendre moins attractifs les produits du tabac mais il a refusé de réserver aux seules pharmacies la vente des cigarettes électroniques. Appelant les eurodéputés à se montrer « audacieux », le commissaire chargé de la Santé, Tonio Borg, avait rappelé avant le vote que l’objectif de la nouvelle loi était « de réduire de 2% le nombre de fumeurs dans l’UE dans les cinq ans ».

Le texte voté par les eurodéputés, qui doit encore être soumis aux 28 Etats membres, prévoit également de porter à 65% les messages d’avertissement sur les paquets de cigarettes. La marque du cigarettier n’apparaîtra qu’en bas du paquet. Quant aux cigarettes dites « slim » (fines), elles pourront continuer à être commercialisées, là encore contre l’avis de la Commission européenne. En revanche les cigarettes aromatisées seront bien interdites... à l'exception des « mentholées » qui bénéficieront d'un sursis de huit ans après la promulgation de la loi.

Pour ce qui concerne les cigarettes électroniques, la question était de savoir s’il fallait ou non les considérer comme des médicaments et donc les vendre seulement en pharmacie. En effet, la cigarette électronique _ dont l’innocuité pour la santé publique n’a pas encore été démontrée _ contient bien de la nicotine, mais elle ne produit pas de combustion et donc pas de goudron ou de particules fines, prônent ses partisans. L'e-cigarette ne sera pas considérée comme un médicament, ont tranché mardi une majorité de parlementaires. En conséquence, les « vapoteurs » pourront continuer à se fournir dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes. En revanche, elles seront interdites de vente aux mineurs, ainsi que de publicité.

Le président du collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) Mickaël Hammoudi a qualifié la décision du Parlement européen de "moment historique" . Selon lui, "la cigarette électronique n'est pas un outil de sevrage, et donc pas un médicament. C'est un produit d'avenir qui peut être amené à remplacer définitivement le tabac", a-t-il expliqué à l'AFP.

Pas avant 2017

Le lobby de l’industrie du tabac a mené depuis des mois une campagne intense auprès des parlementaires pour vider le projet de sa substance et les débats ont été rugueux (voir la vidéo ci-dessous). La preuve : quelque 176 amendements ont été déposés pour modifier le texte proposé par la Commission européenne et le Conseil, qui représente les Etats. Selon des chiffres donnés par des élus, le seul cigarettier Philip Morris a investi 1,4 million d’euros pour convaincre les eurodéputés de gommer les aspects les plus contraignants de la directive.

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l’UE. Depuis cette date, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées. Tour à tour, la production, la publicité, la protection de la population contre le tabagisme passif et la prévention ont fait l’objet de réglementation.

Toutefois, le vote du Parlement ce mardi n’est qu’une étape dans le processus complexe de la mise en oeuvre d’une loi européenne. Le texte devra encore être soumis aux 28 capitales européennes. En tout état de cause, la nouvelle directive tabac ne s’appliquera pas avant 2017.

Tabac : Philip Morris fiche les députés européens

Le cigarettier a mis en place un système de fichage des députés européens, selon des documents confidentiels publiés par Le Parisien. Philip Moris se défend de tout lobbying illégal.

Alors que le Parlement européen s’apprête à examiner début octobre une directive destinée à mieux avertir les fumeurs, des documents apportent de nouvelles révélations sur les méthodes du lobbying de Philip Morris. Le leader mondial de l’industrie du tabac a effectué un fichage des eurodéputés, selon des documents confidentiels datant de 2012 et 2013 reproduits par Le Parisien dans son édition de samedi.

Dans ce système de fichage, les eurodéputés sont classés en trois couleurs : rouge pour les opposants à l’industrie du tabac, bleu pour ceux qui en sont proches et vert pour ceux qu’il convient d’approcher d’urgence.

Stéphane Le Foll, actuel ministre de l’Agriculture et alors député européen, avait été classé en vert parce que jugé favorable aux aides aux planteurs de tabac et proche de François Hollande, écrit Le Parisien. Interrogé par Le Parisien, Stéphane Le Foll dit se souvenir avoir été approché par un représentant de l’industrie du tabac pendant la campagne présidentielle de 2012. « Je découvre l’existence de ce fichier qui est pour moi une atteinte aux libertés », dit-il au journal.

Philip Moris se défend de tout lobbying illégal. Contacté par Reuters, le cigarettier renvoie à un communiqué du 9 septembre 2013 dans lequel s’exprime Drago Azinovic, président de Philip Morris International pour l’Union européenne. « Il est malheureux que la discussion se focalise sur nos efforts pour faire connaître nos positions sur cette directive plutôt que sur une évaluation sérieuse du contenu et de l’impact probable de la directive proposée par l’Union européenne », y écrit-il.