Suite à une longue procédure, la Cour d’Appel de Paris vient de
condamner Logista France, filiale d’Imperial Tobacco, pour publicité illicite
sur et dans les paquets distribués de plusieurs marques de cigarillos : « Café
crème », « Café crème bleu », « Néos Mini Vanilla », « Néos mini Java », « Néos
Chocolate », « Clubmaster », « Club Master Mini Filter Blue ». Le distributeur
comme le fabricant est responsable des mentions publicitaires figurant sur et
dans les paquets de tabac vendus.
En application de la décision de la
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, la
Cour d’Appel de Paris vient de condamner le distributeur Logista France, (ex
Altadis Distribution France, ADF), filiale de la multinationale du tabac
Imperial SEITA Tobacco.
Cette décision fait suite à une longue procédure au cours de laquelle le distributeur a cherché à se dédouaner de sa responsabilité en matière d’inscriptions figurant sur et dans les produits qu’il distribue.
En 2010 le CNCT avait poursuivi ADF pour des mentions publicitaires placées sur différents paquets de cigarillos et à l’intérieur de ceux-ci tels que:
Cette décision fait suite à une longue procédure au cours de laquelle le distributeur a cherché à se dédouaner de sa responsabilité en matière d’inscriptions figurant sur et dans les produits qu’il distribue.
En 2010 le CNCT avait poursuivi ADF pour des mentions publicitaires placées sur différents paquets de cigarillos et à l’intérieur de ceux-ci tels que:
