La Cour supérieure du Québec a condamné, lundi 1er juin,
trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars
canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à plus d’un
million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada.
Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco Canada, Rothmans
Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont immédiatement
contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre
des deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à dix-sept
années de procédures en justice.
Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les
cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer
un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses
clients des risques et des dangers de ses produits ». Les deux recours
collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont
certains fumaient depuis les années 1960.
Un long marathon judiciaire
« Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les
recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés
ont gagné des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et du
bien-être général de leurs clients », a souligné le juge Riordan dans un jugement fleuve
de 276 pages.
Le magistrat ordonne en outre aux cigarettiers de commencer le versement
des dommages et intérêt, que la cause soit portée en appel ou non. Les trois
entreprises devront ainsi débourser plus de 1 milliard de dollars
canadiens d’ici à la fin de juillet.
« Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant
des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies », a répliqué la branche canadienne d’Imperial Tobacco,
estimant dans un communiqué que le jugement de lundi « cherche à
dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs
actes ». Sur les 15,5 milliards de dommages et intérêts, le
groupe Imperial Tobacco en paye la plus grosse partie, avec
10,5 milliards.
« Nous estimons qu’il y a des motifs solides d’interjeter appel de ce
jugement », a précisé
Tamara Gitto, vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, annonçant l’intention
du cigarettier de saisir la Cour d’appel du Québec. La nouvelle séquence
juridique qui s’ouvre avec l’appel des cigarettiers pourrait s’étaler sur
plusieurs années, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême.
Sources : Le Monde.fr avec AFP
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