Politique d'augmentation des taxes sur les cigarettes au Cameroun: Comment réaliser à la fois les objectifs de santé publique et de recettes fiscales

P.V. Nketcha Nana, Frank Kano Ndekouong, 

Jackson Ngwa Ediellé and Christophe Peguy Choub Faha

Résumé : L'augmentation des taxes sur les produits du tabac est largement promue comme politique efficace pour enrayer le tabagisme. Toutefois, les craintes que cette politique pourrait faire baisser les recettes fiscales contribuent à ralentir sa mise en œuvre dans la plupart des pays en développement. Cet article examine la situation au Cameroun particulièrement, en essayant de déterminer le niveau optimal des taxes sur les cigarettes. À l'aide des données d'enquête recueillies auprès des fumeurs, nous estimons l'élasticité-prix de la consommation des cigarettes, et nous simulons les effets que des hausses hypothétiques des taxes frappant les cigarettes pourraient avoir sur la consommation et les recettes fiscales. Les résultats permettent de souligner comment les pouvoirs publics pourraient, à travers une hausse substantielle des taxes sur les cigarettes, réaliser à la fois des objectifs de santé publique et de recettes fiscales.

Les résultats permettent aux pouvoirs publics de voir dans quelle mesure ils pourraient, à travers une hausse substantielle des taxes sur les cigarettes, réaliser à la fois les objectifs de santé publiques et recettes fiscales.

Cameroun, le tabac s’enflamme

Les chiffres d’affaires des sociétés distributrices ont triplé en l’espace de quatre ans du fait d’une forte consommation de la cigarette.

Les chiffres d’affaires des principales industries importatrices du tabac au Cameroun ont triplé en l’espace de quatre ans, selon un rapport de la Douane camerounaise. D’après les données de la Société générale de surveillance, SGS, la British America Tobacco, BAT, leader du marché tabacole, a réalisé 31,489 milliards de francs Cfa en 2012, contre 8, 6 milliards en 2009. La Société de distribution de tabac et des produits alimentaires, Sdtp, basée à Douala, a réalisé sept milliards de Fcfa chiffres d’affaires en 2012 contre 3 milliards en 2008.

Des chiffres qui galopent autant que la consommation du tabac au Cameroun.

Tabagisme : «l’une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale »

Tel est le message principal du rapport du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) présenté ce jeudi à Ouagadougou, lors d’une réunion régionale d’experts nationaux pour la validation de textes relatifs à la fiscalité intérieure dans l’espace de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

« Le tabagisme détériore la santé des individus par la consommation directe des produits du tabac, l’exposition des non-fumeurs à la fumée et l’exposition des cultivateurs de tabac », indique le rapport du CRES. Le document précise que le tabagisme constitue « un facteur de risque majeur pour les maladies cardiovasculaires comme l’hypertension, l’insuffisance coronarienne, l’infarctus du myocarde et les accidents vasculaires ».

France : les ventes du tabac en baisse de 7,6 % en 2013

A l’origine de cette baisse du chiffre d’affaire des buralistes, les multiples hausses des prix du tabac observés en France durant l’année 2013.

Depuis le 13 janvier 2014, une hausse généralisée des coûts du tabac en France a fait passer le prix du paquet le plus vendu (Marlboro) à 7 € et le paquet le moins cher à 6,50 €. Sera-t-elle un outil efficace de lutte conte le tabagisme ?

A cette question la plus part des experts réponde par l’affirmative. «  les hausses brutales sont vraiment plus efficaces sur les consommateurs », estime Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave-Roussy de Villejuif, qui précise que « si l’on regarde le nombre total de cigarettes vendues rapporté au nombre d’habitants de plus de 15 ans, on voit qu’on est passé de six cigarettes par jour à trois par jour entre 1991 et 2004, lorsque le prix a été multiplié par trois. Depuis, on stagne. »

Après un recul de 5 % en 2012, les ventes de cigarettes ont poursuivi l’année dernière leur repli. En 2013, les ventes ont chuté de 7,6 % en volume à 47,5 milliards de cigarettes vendues, soit 4 milliards de moins qu’en 2012, selon des chiffres de Logista France (ex-Altadis Distribution France). Sur l’année écoulée, ce marché a, pour la première fois, diminué en valeur (– 1,5 %), à 15,28 milliards d’euros, précise Logista France (Imperial Tobacco), qui dispose d’un quasi-monopole des livraisons des bureaux de tabac.

Une situation qui vient conforter l’idée selon laquelle la taxation des produits de tabac permet de réduire la consommation du tabac.

Lutte Anti Tabac/ France: Le prix des cigarettes augmentera lundi de 20 centimes

Le paquet français reste loin du prix moyen en Norvège, 10,80 euros soit 7500 Fcfa, mais les buralistes souffrent de la concurrence de nos pays voisins.

Elle était prévue pour le 13 janvier, et elle sera au rendez-vous. Lundi, la hausse du prix de vente de toutes les marques de cigarettes sera de quelque vingt centimes, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Près de 13 millions de gens sont concernés en France.
Avec cette nouvelle hausse, le prix du tabac atteint des niveaux record. Cette augmentation fait passer le prix du paquet le plus vendu (Marlboro) à 7 euros, et le paquet le moins cher à 6,50 euros. 80% du prix du tabac est constitué de taxes, 8,74% reviennent aux buralistes et le solde aux fabricants.
A la fin décembre, le gouvernement avait repoussé d'une semaine cette augmentation initialement prévue pour le 6 janvier, après plusieurs semaines de discussions avec les fabricants qui souhaitaient une hausse permettant de répercuter le relèvement de la TVA et l'augmentation de la part qui revient aux buralistes.

6,60 euros en France contre 3 euros en Andorre

Ces dernières années, les ventes de cigarettes ne cessent de plonger. Elles ont baissé d'environ 7,5% en volume en 2013, selon les derniers chiffres disponibles, et 1 cigarette sur 5 n'est pas achetée chez un buraliste français.
La France est l’un des pays européens où le prix moyen est le plus cher. Avec un coût de 6,60 euros, elle se situe derrière la Norvège, avec 10,80 euros, le Royaume-Uni, 9,53 euros, et la Suisse, 6,83 euros. Mais nos pays voisins sont plus concurrentiels: 5,26 euros en Allemagne et en  Belgique, 5 en Italie, 4,69 euros en Espagne, et seulement un peu plus de trois euros en Andorre.

Lutte antitabac : le C3T milite pour la hausse des prix de la cigarette

Cette hausse qui vise la réduction de la consommation du tabac chez les fumeurs, permettra également de booster les recettes fiscales de l’Etat.

Toutes les études menées sur le tabac et ses produits ont prouvés qu’il est une substance dangereuse pour la vie. Malgré ces résultats, le tabac fait aujourd’hui l’objet d’une grande consommation. Un état qui le prédispose naturellement au prélèvement fiscal.

En dépit des pertes en vies humaines,  des études menées  par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) révèlent que la hausse de la consommation du tabac due à l’accessibilité des produits de tabac,  constitue l’un des piliers de l’appauvrissement continu des pays à faibles revenus ou à revenus intermédiaires.

Au Cameroun par exemple, les dépenses de cigarette représentent en moyenne la moitié des dépenses alimentaires. Apprend-on de la C3T. De ce fait, « le tabac conduit à la malnutrition des populations, à la mort prématurée, à la hausse des dépenses sanitaires, à la déstabilisation des ménages… », déplore Dr Flore Ndembiyembe qui appelle à l’action : « l’heure est venue pour nous de prendre en main nos responsabilités, de protéger et de dissuader la nouvelle génération de fumer en rendant le coût d’achat du tabac élevé ».

En effet, dans les rangs des acteurs de la lutte contre le tabagisme, l’on est convaincu que l’augmentation des taxes sur le tabac et les produits de tabac est « le moyen le plus efficace pour prévenir ou tout au moins réduire le tabagisme chez les jeunes et les plus démunis. Et par conséquent sauver des vies ».

Pour donner corps a cette vision, la Coalition Camerounaise Contre le Tabac, avec l’appui du Framework Convention Alliance  (FCA) et the Norvegian Cancer Society (NCS) à organisé les 05 et 06 septembre 2013, à Yaoundé, capitale politique du Cameroun, l’Atelier de Formation des parties prenantes Etatiques et des membres des organisations de la société civile sur l'article 6 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti tabac portant  sur le processus de taxation des produits de tabac.

Cet atelier a pour objectif de « permettre à ses membres de maîtriser les mécanismes de la taxation, les principales personnes qui peuvent intervenir dans l’atteinte de ces résultats pour enfin mettre en place un plan d’action dans le but d’arriver à une augmentation de cette taxation dans notre pays », justifie Dr  Flore Ndembiyembe. Il faut dire que selon une étude de l’Oms, lorsqu’on augmente les taxes de 10%, la consommation est réduite d’au moins 8%, soit 17,9 millions de personnes dans les pays à faible et à moyen revenu. « Donc c’est vraiment un levier important qu’il faut actionner dans la lutte contre le tabac », souligne Dr  Flore Ndembiyembe.

En attendant lune loi nationale, l’augmentation du droit d’accise semble etre le meilleur moyen pour réduire la consommation et  les effets du tabac auprès des populations Camerounaise